Éditions Yvon Blais
Service de la formation du Barreau du Québec
Janvier 2007

  1. Interprétation des contrats d'assurance •• page 03

  2. Fardeau de preuve de l'assuré quant à la couverture •• page 07

  3. Fardeau de preuve de l'assureur quant aux exclusions •• page 11

  4. Distinction entre cause déterminante et cause intermédiaire •• page 14

  5. Impact de la cause déterminante sur les causes intermédiaires •• page 19

Comment