Gouvernement du CANADA - ORGANISMES

Assurance emploi / guide sur le programme des prestations supplémentaires de chômage

Assurance-emploi et congés

Agence du revenu du Canada

CCDP (Commission canadienne des droits de la personne)

Code Canadien du travail

Emploi et développement social Canada

Pension de la Sécurité de Vieillesse

Règlement sur l’assurance-emploi

 

 

Gouvernement du QUÉBEC - ORGANISMES

CAI (Commission d'accès à l'information)

CDPDJ (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)

Charte des droits et liberté de la personne

CNESST/(Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)

Code civil du Québec

Emploi-Québec

Guide de l’employeur concernant le traitement des périodes d’absence pour invalidité et Santé Sécurité du travail

IVAC (Indemnisation des victimes d'actes criminels)

Loi sur les accidents du travail et maladie professionnelle

Loi encadrant le cannabis

Loi sur les normes du travail

Loi sur la Santé et la Sécurité du travail

MSSS (ministère de la Santé et des Services sociaux)

RAMQ (Régie de l'assurance maladie du Québec)

Règlement d’application de la loi sur les assurances

Retraite Québec/CARRA/(Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances)

Revenu Québec

RQAP (Régime québécois d'assurance parentale)
(ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)

RRQ/Retraite Québec/Régie des rentes du Québec